J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05569
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Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRP0400470A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu les arrêtés des 1er juin 1987, 30 décembre 1991 et 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5569 à 5569
Article 2
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Adam, Athos ;
Pois protéagineux d'hiver : Oscar.Article 3
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Alex ;
Pois protéagineux de printemps : Access, Adonis, Allegro, Amanda, Caius, Celeste, Eiffel, Focus, Loto, Marbella, Messire, Obelisque, Tonus ;
Pois protéagineux d'hiver : Froidure, Neve.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.Article 4
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Conquerant.Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Lucyanne, Ludet, Lunivers ;
Pois protéagineux de printemps : Alberta, Artist, Astral, Auteuil, Axe, Bison, Fluo, Gaelic, Rex.Article 6
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5569 à 5569
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;
- arrêté du 30 décembre 1991 modifié pour les variétés Brevent et Olan.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
M. Guittard